Article 1 – Champ d’application des conditions générales

Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées pour la Ferme de Basseilles. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre l’établissement et ses clients. Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un séjour, pour lui-même et toute personne participant au séjour. Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l’établissement.

Article 2 – Conditions de réservation

2.1 Prix et règlement :
Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA comprise. Le nombre de personnes ne doit en aucun cas dépasser la capacité d’accueil prévue ; dans le cas contraire, l’exploitant se réserve le droit de résilier le présent contrat ou de modifier le prix de la location. Les réservations sont nominatives et ne peuvent être cédées. La location devient effective uniquement avec notre accord et après réception du montant total du séjour et des frais de réservation. Dans tous les cas, le solde restant dû doit être en possession de la Ferme de Basseilles au plus tard 30 jours avant la date de début du séjour. Pour les contrats conclus dans les 30 jours précédant le séjour, le montant total doit être versé immédiatement. En cas de retard non signalé, la location devient disponible 24 heures après la date d’arrivée mentionnée sur le contrat. Passé ce délai, et en l’absence de message écrit, la réservation sera annulée, et l’intégralité des prestations réservées vous sera facturée.

2.2 Modification de réservation :
Aucune réduction ne sera accordée en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.

2.3 Annulation :
Toute réservation non soldée, conformément aux conditions générales de vente, sera annulée. Quel que soit le motif de votre annulation, l’acompte est non remboursable.

• Annulation ou changement 15 jours avant la date de séjour : aucun frais.
• Annulation ou changement entre 14 et 5 jours avant la date de séjour : 40€ de frais administratifs.
• Annulation moins de 5 jours avant la date de séjour : 100 % du montant total sera facturé.
• Aucun changement de date moins de 5 jours avant la date de séjour ne sera effectué.
• Maximum de deux changements de date accepté.
• En cas de non-présentation, aucun remboursement ou compensation ne sera proposé.
• En cas de conditions météorologiques exceptionnelles, nous nous réservons le droit d’annuler à tout moment la réservation. Un remboursement intégral ou un changement de date sera proposé.

2.4 Rétractation :
Les dispositions légales relatives au droit de rétractation pour les ventes à distance prévues par le Code de la consommation ne s’appliquent pas aux prestations touristiques. Pour toute commande de séjour auprès de la Ferme de Basseilles, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

2.5 Assurance annulation :
Nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation pour obtenir un remboursement en cas d’annulation de votre séjour ou de départ anticipé sous certaines conditions (maladie, accident…).

Article 3 – Déroulement du séjour

3.1 Arrivées et départs :
Accueil entre 17h et 19h30. Vous devez libérer l’hébergement avant 10h30.

3.2 Départ tardif :
Départ après 10h30 entraîne, jusqu’à 12h30, la facturation d’un Late-check-out (40€). Après 12h30, une nuitée supplémentaire sera facturée.

3.3 Règlement intérieur :
Vous devez respecter notre règlement intérieur.

3.4 Règlement extérieur :
Vous devez également respecter notre règlement extérieur.

Article 4 – Responsabilité

La Ferme de Basseilles décline toute responsabilité pour les dommages subis par le matériel.